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SIREN 940 472 970

SIREN

SAINT PAUL

940 472 970 MARSEILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAINT PAUL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · 22/04/2025

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SAINT PAUL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 12/02/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d731ea2273490db10bb92

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780b93fb10ab0632f704aea

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67096edd06866c0645d2d128

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb767f

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

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12 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc3

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27 novembre 2001

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