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SIREN 940 463 854

SIREN

LES PINS (LES PINS)

940 463 854 SURESNES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Les PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Suresnes · 07/02/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f449d6cdc6046d472f123f

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

6960fab1cdc6046d47be4ab5

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686ee0c372b5e5e648cc09ca

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea7f8541312a816c4b2

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6708c055445a086e2bcee0bd

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01a9bf9da27f384b0e3e

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668ecc812980a82f59d8749b

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2 juillet 2024

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CAA75

ORCA_22PA00702_20230426

Désistement

26 avril 2023

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CAA33

DCA_21BX00259_20230404

Avant dire-droit

4 avril 2023

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Cour d'Appel

62c7cab8cb8dca058e3e7d5c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263990581d302277d8e8bb6

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd94516f421dc2c1aa90071

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur trois points : elle condamne la SCI Stela à payer au demandeur une somme supplémentaire de 3 498,35 euros pour frais d'aménagement ; elle condamne la société SMA à payer à la SCI Stela la somme de 113 818,12 euros ; elle condamne in solidum la SCI Stela et la société SMA aux dépens de première instance et d'appel.

12 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2b

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27 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb31

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14 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

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6 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

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17 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86731

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5 septembre 2002

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Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

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8 mars 2000

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