SIREN 939 815 213

SIREN

JUIN

939 815 213 DAMPIERRE-EN-BURLY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

6950d9e875782d5f06ffa429

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8da380ea89248181bb9d9

Le tribunal a donné acte du désistement et accepté l'extinction de l'instance, constatant son dessaisissement en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 58,50 € TTC.

4 avril 2025

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