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SIREN 938 219 458

SIREN

RIVE GAUCHE

938 219 458 SAINT-CLAUDE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL02181_20251202

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2 décembre 2025

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CAA31

DCA_24TL01578_20251202

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2 décembre 2025

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CAA75

DCA_24PA03385_20250703

Avant dire-droit

3 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA01437_20250625

Satisfaction partielle

25 juin 2025

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Cour d'Appel

680b1f9c4d571f8833669270

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56eebbbf04ef7857bc3b6

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1 avril 2025

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CAA69

DCA_23LY01151_20250130

Satisfaction partielle

30 janvier 2025

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CAA69

DCA_23LY01152_20250130

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30 janvier 2025

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CAA69

DCA_23LY01154_20250130

Satisfaction partielle

30 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f227e53fca3659f6721a

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6700320fc34eb4cc85789739

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43ebfe25450008314b06

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f7e6383a880008fd0917

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3a85e2fbe7c90043aff

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3a85e2fbe7c90043b03

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cae

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30 juin 2017

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a7c3

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21 février 2017

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c600

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10 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd50

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26 octobre 2006

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