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SIREN 934 623 885

SIREN

IRA

934 623 885 VILLERS-AUX-NŒUDS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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IRA

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Villers-aux-Noeuds · 02/11/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65ba9c2359e460cd1e407cc8

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30 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba9c2459e460cd1e407ce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba9c2559e460cd1e407cf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364c6e29c3df04f589a371

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

634e41d4dfc182adff7ad578

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17 octobre 2022

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Cour d'Appel

616359d41416be03751aa400

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29 septembre 2011

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