SIREN 934 519 661

SIREN

DANJOU (EL VAPO)

934 519 661 VEIGNE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

697b0f0fcdc6046d4712997e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

680c6dbefe1a38d696f20f5e

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1da22c124f4fd8d67242

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6808779453f7b81e1a5eb10b

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3b1c2a5bdff9702ff06

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe354491b69e88a370fb7b

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

64364c7929c3df04f589a3a6

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9acb3506235a1400f9eea

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné la SCI Danjou à payer les charges jusqu'au 4ème trimestre 2013, mais réforme le jugement pour condamner la SCI Danjou à payer la somme de 6.117,54 € au titre des charges jusqu'au 4ème trimestre 2015 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2014. La cour confirme également la condamnation à des dommages et intérêts de 1.000 € au profit du syndicat. La SCI Danjou est condamnée aux dépens d'appel et à payer une somme supplémentaire de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Toutes les autres demandes sont rejetées.

27 novembre 2019

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Cour d'Appel

603303915e36eb7620ccb8ed

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18 octobre 2017

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Cour d'Appel

6034227b84c8cb111a763e56

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1 février 2017

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