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SIREN 931 905 277

SIREN

V.D

931 905 277 SAINT-CLOUD

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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V.D

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Saint-Cloud · 05/12/2025

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V.D

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Saint-Cloud · 08/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a790cdc6046d478f4b8d

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb446cdc6046d47e5acaa

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

677ecfefb01eea4cf01a4408

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6628013242439575e2f81e1b

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041acc9ea95b316fe1e5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65849137e41137cbf9fc854e

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a prorogé le délai de dépôt du rapport au 2 juin 2028 et a rendu les opérations d'expertise communes aux parties défenderesses.", 'La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.']

21 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

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5 février 2019

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Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d0

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28 novembre 2002

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