← CodexAI/

SIREN 931 842 751

SIREN

PLACE

931 842 751 PARIS

1 157 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 157 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 157)

CAA13

DCA_24MA00569_20260512

Satisfaction partielle

12 mai 2026

Voir →

TA78

DTA_2605154_20260507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

CAA75

DCA_25PA01859_20260506

Satisfaction totale

6 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fc23a5cdc6046d47e196c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f44e11cdc6046d472f6490

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f43cfbcdc6046d472de7c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e9afa9cdc6046d47381b20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e1c6a9cdc6046d4788e0c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f30b21cdc6046d470fa0da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d8a67bcdc6046d47bd8659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69de724bcdc6046d4737edc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f34a02cdc6046d47151803

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d0338acdc6046d4708403a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d0a506cdc6046d471137b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d0a529cdc6046d47113a50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5855cdc6046d47f3356d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf6e68cdc6046d47f4fe16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf7046cdc6046d47f52524

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →