SIREN 927 913 673

SIREN

CBI (CBI) (CBI)

927 913 673 RENNES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69737b27cdc6046d476bc230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2797bf3fa8f9fc6dcc7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

65aa2e2f009f81000890dbc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651d02eafe8d588318c1adc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6036f3b886b72a87f6637332

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles infirme le jugement du TASS et condamne l'Urssaf à rembourser à CBC la somme de 55 313 euros au titre de la C3S 2017, ainsi qu'à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'Urssaf est également condamnée aux dépens d'appel.

23 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

603236587c78d06cce6b5c32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

603496e1ca97d1838b50d4ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2016

Voir →