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SIREN 925 017 840

SIREN

CREATION DE VALEUR ECONOMIQUE ET SOCIALE (CVES)

925 017 840 PARIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CREATION DE VALEUR ECONOMIQUE ET SOCIALE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 11/07/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

6978fdffcdc6046d47e46bfd

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864f65d3e42c22e13b991

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

694d20f875782d5f069183cf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96c602fc178212ebadfc

DÉFAVORABLE

Il a condamné DOCAPOSTE à verser des dommages et intérêts à XAMANCE pour réparer le préjudice subi.

3 avril 2025

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Cour d'Appel

679481530175ed452fca58e6

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908cdb1b5a79f732705590

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dff01c87724b5e69d8bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d20c175782d5f06918038

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357c5dc35c03afb6853fb

Le tribunal a rejeté les demandes des demandeurs, estimant que les défenderesses n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité dans l'échec des pourparlers. Aucune indemnisation n'a été accordée.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35a92edfb0b58c05effc

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67b03143faaa82907ff04611

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22 août 2024

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Cour d'Appel

67b03143faaa82907ff04613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2024

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Cour d'Appel

6360c58b3c369c7f74996e6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

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Cour d'Appel

635b71f9b201587f74be0318

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7c9becb8dca058e3e7a10

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6032f554892f2d68c6ae8a53

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26 octobre 2017

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Cour d'Appel

603741adfe13bd200f4c1e88

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0e40c25a97f0381f53f9

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23 novembre 2012

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