SIREN 924 194 996
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ef6af866129746fdd69cbb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
6253cd0cbd3db21cbdd92241
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mars 2015
Voir →
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2011
Voir →
6253cae4bd3db21cbdd8c696
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2008
Voir →
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 septembre 2007
Voir →
6253c998bd3db21cbdd88bf7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 novembre 2006
Voir →