SIREN 923 938 575

SIREN

GROUPEMENT DES ADJUDICATAIRES DE CHASSE A TIR ET A COURRE DE LA FORET DOMANIALE DE RAMBOUILLET (G.A.C.F.O.R)

923 938 575 EPONE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696014facdc6046d47abca00

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686842ad4965b5d9df32762d

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc139324999a646f8fb5

CTF a obtenu réparation partielle de son préjudice.

22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65b16403b9f94e984650d67f

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d31ae71dfcd83182016d0

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

633d1ff962f5393e2eb44a0d

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd92344cabb01020428b8be

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance sur le remboursement de la garantie, mais a infirmé le jugement sur le surplus. Elle a condamné le CIC à payer à la société EPI une indemnité procédurale de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f4

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26 septembre 2018

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Cour d'Appel

6035d2eb13061339d36a2119

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18 février 2016

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