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SIREN 923 815 583

SIREN

ASSOCIATION LEGITIMITE INCLUSIVE DES ARTS SCENARISES (A.L.I.A.S.)

923 815 583 PANTIN

122 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

122 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 122)

Cour d'Appel

69cf6669cdc6046d47f4543c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6972012ccdc6046d473ad9aa

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0261cdc6046d478020ab

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69693511cdc6046d476fd25c

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696f5397cdc6046d47f77419

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7136bcbf3d85a0c71eafc

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc18a85971c3ac200b4

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58985835300816d81594

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a18a5b6604a26aae89a3

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e37334d55acd19f1dce

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6d544bf0d1935aef8d4

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff20e523525b14ffd9c0

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f8a1482fcecad732febd

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

678f3a2a02aacdb03783fdb7

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff8591a4ff9ec259c0951b

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe356b91b69e88a370fd9f

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3e58d6ea26f688da79b

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

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22 août 2024

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Cour d'Appel

6688de3a676b73dd81b96ef8

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2 juillet 2024

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