SIREN 923 753 875

SIREN

UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE 06 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS (UMIH 06 HCR)

923 753 875 CANNES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b6b4acdc6046d47a22ecc

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b652acdc6046d47a1b9bc

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709e367c3ffdb9560b079d

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef73374fc2fb864ebd1d0a

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6631db2aa91469000847aa24

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db2aa91469000847aa26

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

65375f6d974d25831845506f

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a6608ebbd03a05db9653d8

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66095bbd03a05db965408

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

644229f1d2fa6fd0f80404b6

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e379477fe04f5cc660d

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e379477fe04f5cc660f

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef2fdc5b777c90993080

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52967a2c4236379079755

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd91581fef7d8b07d5541f4

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il avait requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la société Vent et Marée à verser au salarié 35 000 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, a confirmé le reste du jugement de première instance, a ordonné la remise de documents sociaux conformes, le remboursement des indemnités de chômage versées, et a condamné l’employeur aux entiers dépens d’appel.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

603332e8509df8a3db47b0d9

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7 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033ab842fadc45f957694b3

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27 avril 2017

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