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SIREN 922 919 816

SIREN

ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA FAMILLE COLAS

922 919 816 ORLEANS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA44

ORTA_2519021_20251112

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12 novembre 2025

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TA44

ORTA_2410067_20240723

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

6162987b201c88caf8c4e246

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2011

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