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SIREN 922 211 487

SIREN

ATES

922 211 487 VILLEPARISIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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ATES

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 25/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 07/09/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d379a4d1bc2605de4b4758

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b7199b201587f74be0155

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe5949c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2015

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