L'EMPORTE

922 056 650 LUCINGES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979f089cdc6046d47f7e829

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6864c20531953a33f9365ebd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

64a7afb03bcaf505db69648b

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

643a4242d83dbd04f5fb293f

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

6354d8bc33261005a764b42f

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et rejeté la demande de résiliation du bail présentée par les intimés. Elle a condamné in solidum les intimés à payer au demandeur une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

28 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90493

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27 mars 2013

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