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SIREN 921 968 269

SIREN

RBS

921 968 269 DECHY

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Dechy · 14/01/2026

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Dechy · 18/11/2025

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Dechy · 19/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Dechy · 21/12/2023

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RBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Dechy · 09/03/2023

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vente

RBS, BEMBEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Dechy · 18/01/2023

Cession sous acte authentique en date du 03/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue James Tobin Parc du Luc Cellule 3 Bâtiment 9 59187 Dechy

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creation

RBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Dechy · 08/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69746a0ecdc6046d4785d0ac

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e96dd43ea43407b91216d8

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6061a2273490db1075dd

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6824dde3b351f8463a00b890

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

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7 janvier 2025

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CAA78

DCA_22VE00763_20240709

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9 juillet 2024

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CAA75

DCA_23PA01277_20240605

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5 juin 2024

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CAA59

DCA_23DA00314_20240530

Satisfaction partielle

30 mai 2024

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Cour d'Appel

64c35c0cf01612d969defe22

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d8c05a2182c005de24d0d4

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3025e2fbe7c90043786

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe1

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3 mai 2018

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Cour d'Appel

6034796d7f5d086779bb5439

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2 décembre 2016

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Cour d'Appel

6036bf550d2d2e5f38c386fc

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8 septembre 2015

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