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SIREN 921 702 403

SIREN

TOPO (TOPO)

921 702 403 COGOLIN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TOPO

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Cogolin · 28/08/2025

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TOPO

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Cogolin · 14/11/2024

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TOPO

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Cogolin · 30/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_25NT01969_20251016

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 octobre 2025

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CAA44

DCA_22NT02949_20250415

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

66960d0a53a3547449c2417d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b361371d7564000872de49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d81be704a005d1ed70a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

635236948c924eadffcc471e

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

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31 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

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31 mars 2015

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Cour d'Appel

6162b8ccefb73d2e55750e23

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14 mars 2013

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e7

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23 mai 2006

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