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SIREN 921 230 140

SIREN

SOUFI

921 230 140 LE BEAUSSET

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOUFI

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Le Beausset · 18/08/2025

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SOUFI

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Le Beausset · 02/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Le Beausset · 22/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e69560cdc6046d47f1d8e3

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6811b379893ab038bd466043

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29 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa43de9a46d1f5a769a28

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65449d60c71a6a83181c8e54

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

65449d60c71a6a83181c8e56

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme la résiliation du bail et valide la condamnation au paiement des loyers impayés. Les locataires sont condamnés à payer l'arriéré de loyers et les frais de justice.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90546

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26 mars 2013

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