MAISON BURTIN DEPUIS 1933 (HEIDSIECK & CO MONOPOLE)

921 177 226 EPERNAY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MAISON BURTIN depuis 1933

Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Épernay · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Épernay · 27/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Épernay · 04/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Épernay · 17/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Épernay · 23/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Épernay · 07/04/2023

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MAISON BURTIN depuis 1933

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Épernay · 21/02/2023

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 14 février 2023, les sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, susdésignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, MAISON BURTIN ferait apport à MAISON BURTIN depuis 1933

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MAISON BURTIN depuis 1933

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Épernay · 15/11/2022

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