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SIREN 921 067 328

SIREN

VIGILANCE

921 067 328 NANTES

74 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

74 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VIGILANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 28/02/2026

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VIGILANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Saint-Herblain · 15/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 74)

CAA44

DCA_25NT00218_20260206

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6 février 2026

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Cour d'Appel

69734491cdc6046d47671ed3

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968c5c5cdc6046d476113b7

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69675ed9cdc6046d473d2c17

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f6fccdc6046d47bde229

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695dfd3275782d5f060b6fb6

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6958393675782d5f06983f77

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2 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005dfc2481d356bd1752dd

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a3cb86fa851c25ccb7

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88bab3ea43407b9fbc9df

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7 octobre 2025

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CAA59

DCA_24DA00395_20250828

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28 août 2025

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Cour d'Appel

688311334d9076bf079c2347

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e427c3ffdb9560b0851

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0bd1dd7001754d61a724

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676113c173dff6a7933674

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866136f27f49a37ec714db0

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20031953a33f9365e6b

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6809c7585f55848ebdc1a0a1

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23 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

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3 avril 2025

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