HERITAGES

920 248 317 SAINT-ARNOULT-DES-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fce1a7e85d0474bdcf219c

prolongation de la période d'observation jusqu'au 25/07/2025 conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce nécessité d'un délai supplémentaire pour équilibrer le résultat et établir un projet de plan viable

16 janvier 2025

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