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SIREN 919 086 785

SIREN

LJC

919 086 785 PERTUIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311264d9076bf079c2289

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23 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6925ff25bbc24b0cc5f1b568

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b18928cdc6046d474b858f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68232d887e21a56f62469f65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

651fa570c601f083189917b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c79b16da31367c908eb58f

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

628490ba498a54057d103046

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16 mai 2022

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