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SIREN 917 839 813

SIREN

AVIA

917 839 813 LA BARBEN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f958dc0ea89248182a36b6

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668838e5342d338c20d30fa2

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5e674ef9f00086f652a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7ff47251e2b2424ba21

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

625fa59c8361df277dc59a1a

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

6035caa3dac4c131db244597

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24 février 2016

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243d

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

6162b8ddefb73d2e55750fb3

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4 avril 2013

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