← CodexAI/

SIREN 915 259 873

SIREN

PARUTION

915 259 873 LACHASSAGNE

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

69d789f9cdc6046d47a27054

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b7a3ea43407b9fbb7d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b18e198bcafcb3a63e0b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fc3a042416523b99588527

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6686e8ade74459e0c7ed2873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8ccbd6a8f00086aba69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8ccbd6a8f00086aba6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8ccbd6a8f00086aba6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8ccbd6a8f00086aba6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d37aa3d1bc2605de4b4a6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df9850d41e0057d43e7af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd92afab7da2d0a364ea877

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et rejeté la demande de résolution du plan de redressement, considérant que les moyens invoqués par la société Interfimo étaient inopérants et que la situation de la Pharmacie [Z] ne justifiait pas la résolution du plan.

26 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb824ba0bff360b7dfab1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdcd24e8474383d952b345e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60330e73d005838086bb03f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

603457b079a256470db3de7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0e1fc25a97f0381f526f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162d32570d46c7f95e825be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f147

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →