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SIREN 913 565 214

SIREN

ETIENNE TARNEAUD

913 565 214 ERNOLSHEIM-BRUCHE

80 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

80 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ETIENNE TARNEAUD

Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne · Ernolsheim-Bruche · 21/06/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 80)

Tribunal Judiciaire

69d5556ecdc6046d47706bd4

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb486cdc6046d47e5b136

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696b57d9cdc6046d47a0b4d7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696914fecdc6046d476a8712

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

695ccd3e75782d5f06f1cd8c

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ee961822996ce544821294

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c688d33109fd079aa562

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8af45b5ff6e72c9612458

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57bd0bbf04ef7857bee43

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8c

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8e

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679334ce54e6f046d26ca4ca

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679481540175ed452fca58f6

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677dabffb032d83cfd3ee391

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6709783b06866c0645d409ce

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670573541296b51ba2b11782

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ab2519ba731fad7dd35466

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7a05d6f7f678d48cf5

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7c05d6f7f678d48d0c

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4 juillet 2024

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