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SIREN 912 989 738

SIREN

JB AVOCAT

912 989 738 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JB AVOCAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 18/02/2026

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JB AVOCAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/02/2026

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JB AVOCAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/02/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69d73c6ccdc6046d479b802c

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e26bcdc6046d477af04f

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68dec3d06af9fd1f8094dd49

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686579ba72b7e1b6bf1d7aee

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6864283a0bb2f8a66ca602ce

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686428410bb2f8a66ca603e0

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67908b2c4143037ceabfbf81

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8dadf5b5c7d10ca5a45

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfebb01eea4cf01a4376

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6710040afac14a1f31d9b90f

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

698d6e90cdc6046d47fcffeb

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e257efcf93851fdd648e1

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9f7fc8a1343b8cd61d45

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

660f951ca40f8b0008cb79db

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aec10054a01215df779579

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a9752519a7f19a782db738

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f468383a880008fd0767

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d7faa704a07f4934417

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658096e73ea7c8c1120dd841

['Oui, le demandeur peut se désister de sa demande en toute matière, en application des articles 394 et 395 du code de procédure civile.', "Le désistement est parfait lorsque l'acceptation du défendeur est obtenue, ou lorsque le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste."]

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

653a06c1d0451e8318d0eaf5

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25 octobre 2023

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