SIREN 911 884 575
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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8 avril 2025
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8 avril 2025
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15 janvier 2025
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8 septembre 2022
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12 juillet 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes en garantie à l'encontre de la société Generali, estimant que l'activité d'entretien de piscine n'était pas couverte par le contrat d'assurance. La cour confirme également la condamnation de la société Peme Gourdin à payer à l'ASL la somme de 212 906,42 euros en réparation du préjudice matériel, mais infirme le jugement en ce qu'il a condamné la société Peme Gourdin à payer cette somme, statuant à nouveau pour fixer cette créance à 212 906,42 euros actualisée. La cour rejette également la demande tendant à voir fixer le point de départ des intérêts moratoires au jour de la mise en demeure et prononce la capitalisation des intérêts au taux légal.
21 mars 2019
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28 avril 2016
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25 février 2010
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