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SIREN 911 257 426

SIREN

SARL LE 16 MARS

911 257 426 DIJON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676120c173dff6a7933738

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

65a0f04b5bbe450008b2d02f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2006

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