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SIREN 909 509 655

SIREN

ACOR (ACOR)

909 509 655 FORBACH

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ACOR

Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines · Forbach · 28/02/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686843dc4965b5d9df3279de

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1db12c124f4fd8d67306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb7653

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb7655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36b818c0355000835f678

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a5867c919da7c4f178f0cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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Cour d'Appel

61631f4d8007cf6451ddcc90

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19 mai 2011

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