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SIREN 909 190 563

SIREN

ELODIE GENE

909 190 563 ARGENTEUIL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f397c

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e56b770e2901d10fa474de

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312dd9a4bcd46bcddb120

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

680875d2dfde5caae99bd0f0

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57aa3bbf04ef7857bead2

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

64e5a14bbd300fd969374c6b

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22 août 2023

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Cour d'Appel

64a8ff2803029105dbedc072

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644b63a3c51457d0f882dd2f

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca43459066fd7c90fc295e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b1fda31367c908eb5bb

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

635237998c924eadffcc49d2

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

631986ff51eeae4f1309d137

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

626b8062d1fb03057d9a4e29

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

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5 février 2014

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d2

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11 septembre 2008

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