BEC

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La cour d'appel de Montpellier confirme le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan et déboute la société Sogelease France de sa demande en paiement. La cour condamne la société Sogelease France à payer à chacun des défendeurs l'indemnité de procédure de 2.000 euros ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Confirmation partielle du jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, en ce qu'il a ordonné à l'employeur de prendre le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de grands déplacements et de prendre en considération les kilomètres réellement effectués par le salarié, et en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de procédure civile. Infirmation pour le surplus et condamnation de l'employeur aux dépens.

La Cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de grands déplacements ainsi que les kilomètres réellement effectués. Elle infirme pour le surplus et statue à nouveau en disant que les indemnités de grand déplacement doivent être versées conformément à l'usage en vigueur dans l'entreprise distinguant selon que le domicile du salarié est situé entre 51 et 120 km du chantier ou au-delà de 120 km du chantier.

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de grands déplacements, ainsi que de prendre en considération les kilomètres réellement effectués. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau en disant que les indemnités de grand déplacement doivent être versées conformément à l'usage en vigueur dans l'entreprise, distinguant selon que le domicile du salarié est situé entre 51 et 120 km du chantier ou au-delà de 120 km. Elle déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et condamne l'employeur aux dépens de l'instance.

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, en ce qu'il a ordonné à la société RAZEL-BEC de prendre le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de grands déplacements et de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié, ainsi qu'en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de procédure civile. Elle infirme pour le surplus et statue à nouveau en disant que les indemnités de grand déplacement doivent être versées conformément à l'usage en vigueur dans l'entreprise distinguant selon que le domicile du salarié est situé entre 51 et 120 km du chantier ou au-delà de 120 km du chantier. Elle déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et condamne la SAS RAZEL BEC aux dépens de l'instance.

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, ordonné à l'employeur de prendre le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de grands déplacements et de prendre en considération les kilomètres réellement effectués par le salarié, ainsi que ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de procédure civile. Elle infirme pour le surplus et statue à nouveau en disant que les indemnités de grand déplacement doivent être versées conformément à l'usage en vigueur dans l'entreprise distinguant selon que le domicile du salarié est situé entre 51 et 120 km du chantier ou au-delà de 120 km du chantier. Elle déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et condamne l'employeur aux dépens de l'instance.

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