SIREN 908 836 505

SIREN

LVMH

908 836 505 SAINT-OUEN-L'AUMONE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960aad1cdc6046d47b74a92

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f9f3bca6be9c926c7caaeb

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af41b5ff6e72c9612428

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

668398188da90185712ea649

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1 juillet 2024

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CAA78

DCA_22VE00549_20240229

Satisfaction partielle

29 février 2024

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Cour d'Appel

63bfb3535e2fbe7c900438d9

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11 janvier 2023

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CAA75

DCA_20PA01531_20220720

Satisfaction partielle

20 juillet 2022

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CAA75

DCA_20PA01532_20220720

Satisfaction partielle

20 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b8187d1fb03057d9a5287

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb74243a0bad52896c675e

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

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1 avril 2008

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