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SIREN 908 185 374

SIREN

MISE EN EAU

908 185 374 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MISE EN EAU

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 07/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 15/05/2025

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MISE EN EAU

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 01/03/2024

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MISE EN EAU

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 17/03/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68806c85bf1211186fbec8f3

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676125c173dff6a793378e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6545edfc4ac6088318da10da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

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Cour d'Appel

6545edfc4ac6088318da10dc

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3 novembre 2023

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Cour d'Appel

62c91a71f3eafe9fcf075e78

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

6036ffc46537959a9ac22c5c

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26 juin 2015

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Cour d'Appel

616361ccc983b818eb76d260

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29 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

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26 juin 2008

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