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SIREN 904 915 386

SIREN

CICA

904 915 386 SEMERIES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Semeries · 16/11/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b21075c4cf860008dff652

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e4929553798000884738c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b4307ffc2c8318ee01cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b4307ffc2c8318ee01cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6032c011882f0836864b14b6

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21 novembre 2017

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