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SIREN 901 822 098

SIREN

ROUSSEL

901 822 098 VILLERS-SUR-PORT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660e43140740db0008fa94a7

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa4dbc601f0831899145e

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

62df83b6f7f152a441828630

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62da3e2d2eb797effb070312

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

60370105d581479bf1691938

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25 juin 2015

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

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2 février 2006

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0c

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17 juin 2003

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae2

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17 juin 2003

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