SIREN 901 386 243

SIREN

SGB (SARL SGB) (SGB)

901 386 243 ARLES

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68681cc04965b5d9df315e80

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677c39b16f491b6d26390c0a

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3 janvier 2025

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Cour d'Appel

668cd23fbbc9a118c6c63f01

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6538b41a7ffc2c8318ee0159

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b41a7ffc2c8318ee015b

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a65fd2bbd03a05db96511d

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364ba22e405357f749ea4a6

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9be8645d709b4f6291c9e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et a statué à nouveau en condamnant SGB à payer ECT une somme réduite et en condamnant SGB à payer VSLMTP la totalité de sa créance, tout en déboutant ECT de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et SGB de sa demande incidente de remboursement.

2 décembre 2019

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Cour d'Appel

6034227d84c8cb111a763f80

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2 février 2017

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Cour d'Appel

6034489c5b271c39347aacc1

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10 janvier 2017

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