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SIREN 898 164 991

SIREN

COHEN

898 164 991 ALFORTVILLE

182 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

182 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 182)

Cour d'Appel

680c6dbcfe1a38d696f20f4e

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1db62c124f4fd8d6733e

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67895bdf428384b762e63a18

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6686f8bde74459e0c7edaa93

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cfb05d6f7f678d49356

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

63d3798dd1bc2605de4b4697

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6260f93a6d9e13277d6e38c8

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

603411e17bedb901dae27659

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9 février 2017

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Cour d'Appel

60347d41fa7afd6b17576327

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1 décembre 2016

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Cour d'Appel

60348629690939739991e8e8

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd5d

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b6

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

6035d556a470093c1eea9f4e

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18 février 2016

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Cour d'Appel

60361b58541d037f348dd6d0

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

603681e6575dd92527699f0c

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

603704a600daba9f69a0e47d

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25 juin 2015

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Cour d'Appel

603720e4dace84baf166b431

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4 juin 2015

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Cour d'Appel

60373bcc5659011796ac3e41

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13 mai 2015

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Cour d'Appel

60374e4788a3cb2c4508b264

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16 avril 2015

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