SIREN 895 074 441
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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BIENS COMMUNS DÉVELOPPEMENT
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 22/10/2025
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modificationBIENS COMMUNS DÉVELOPPEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/07/2023
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creationBIENS COMMUNS DÉVELOPPEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2021
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69654bf2cdc6046d470ff827
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
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697af9aecdc6046d470fd8e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
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68709b74123db6632de3165c
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10 juillet 2025
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6867612ac173dff6a79337c4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
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