SIREN 891 994 253

SIREN

AUDE (AUDE)

891 994 253 MARSEILLE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cad072cdc6046d478bf685

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07da6bfd83326c706383b

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ae55bdcdc6046d4700f339

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20 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4e9

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35b12edfb0b58c05f086

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf0e7935f50008be4317

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

63c8ef67dc5b777c909931d3

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3105e2fbe7c900437ec

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd97eecd981706d9f851b79

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majorations de retard complémentaires et les frais de signification, rejet de toutes les demandes plus amples ou contraires, et condamnation aux dépens.

22 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9a5411dc3af98b2792201

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne la SAS Aude Agrégats à payer au salarié une indemnité de 50 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis de 4 903,02 € (plus 490,30 € pour les congés payés afférents) et une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute le salarié de ses autres demandes et la SAS Aude Agrégats de sa demande au titre des frais irrépétibles.

18 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdcc815e3174633a21a5bab

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033008aa70bfd73324bf6b4

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19 octobre 2017

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