SIREN 891 601 353

SIREN

SOLLICITE

891 601 353 FRONTON

479 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

479 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 479)

Trib. de Commerce

6a0b18f2cdc6046d47145276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a0b1921cdc6046d471455ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d93f02cdc6046d47cd67bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

69d885a2cdc6046d47b9db95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

69d898c0cdc6046d47bc4c6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

69d89e1ccdc6046d47bccc04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df520dcdc6046d474ccb97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5227cdc6046d474ccdb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5236cdc6046d474ccecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5284cdc6046d474ce296

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5293cdc6046d474ceebf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df52a3cdc6046d474cf06f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df52b2cdc6046d474cf192

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df52dacdc6046d474cf47d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df52f7cdc6046d474cf687

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5306cdc6046d474cf790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69df5336cdc6046d474cfb06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d55076cdc6046d477015ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

69d7472bcdc6046d479cbb14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →