SIREN 890 120 587

SIREN

UPCLAIM (UPCLAIM)

890 120 587 PARIS

145 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

145 décision(s) · 2 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 145)

Trib. de Commerce

6a049ed6cdc6046d479ab735

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f60ab9cdc6046d475509fc

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d70ce7cdc6046d47967831

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f2f8f5cdc6046d470e2895

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68f7ab8877f30025a6637179

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e5927a0e2901d10fa6b033

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e592a70e2901d10fa6b377

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

686ff76eb8daa57c7f606fab

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686ff777b8daa57c7f606fc8

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b277dcdc6046d479cf660

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b31c0cdc6046d479dd6e2

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b32dfcdc6046d479ded0e

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b3302cdc6046d479def2a

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe250c7a459da3dcd19512

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25687a459da3dcd19acf

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné Air France à verser à Upclaim la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article 7 du règlement européen n°261/2004. Air France a été déboutée de ses demandes et fins de non-recevoir.

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25717a459da3dcd19b3f

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25797a459da3dcd19b6d

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société Upclaim bien fondée et a condamné Air France à indemniser les passagers pour le préjudice subi. La décision est rendue en dernier ressort et contradictoire.

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b54e3cdc6046d47a07b0b

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8 avril 2025

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