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SIREN 890 109 796

SIREN

LES PETITES DATES (LES PETITES DATES)

890 109 796 KERVIGNAC

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LES PETITES DATES

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Kervignac · 18/12/2025

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LES PETITES DATES

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Kervignac · 03/01/2025

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LES PETITES DATES

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Kervignac · 24/10/2024

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LES PETITES DATES

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Kervignac · 13/07/2023

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LES PETITES DATES

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Kervignac · 31/03/2022

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LES PETITES DATES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Kervignac · 03/11/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL00728_20250327

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27 mars 2025

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Cour d'Appel

64a7b06b3bcaf505db696775

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6287338dc1d4e9057d61306b

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19 mai 2022

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CAA75

DCA_20PA02617_20220512

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6040a83031336b630938c512

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3 mars 2021

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Cour d'Appel

5fdb9f5a9681167e30884742

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14 février 2019

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Cour d'Appel

6033eb9023ee739c73ee0b43

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7 mars 2017

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a67

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

6035a3655a56ad080fa8fa05

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228d

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90721

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073c

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8d

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15 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49e

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25 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d7

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23 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

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21 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3db

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13 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

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22 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86645

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19 décembre 2002

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