SIREN 889 735 866
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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29 janvier 2026
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2 octobre 2025
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23 janvier 2025
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2 juillet 2024
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26 avril 2024
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662c9503b787c4000862f761
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26 avril 2024
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5 avril 2024
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25 janvier 2024
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65a62c6f448a370008a720d8
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12 janvier 2024
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65876a8011b7b1b261cb1a22
["Le tribunal a déclaré Madame [T] [W] responsable des blessures subies par l'enfant [L] [F].", "La décision a été rendue en application de l'article 455 du code de procédure civile."]
15 décembre 2023
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6349008b63d497adffda436c
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13 octobre 2022
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6162986d201c88caf8c4e178
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19 mars 2013
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