DE TASSIGNY

889 110 888 VOIRON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c4455331f58c9ee87014

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Pau a infirmé le jugement initial et rejeté la responsabilité du CDV. Elle a considéré que, compte tenu des plafonds de responsabilité applicables (1 800 000 €) et du quantum du préjudice (1 206 603,87 €), le préjudice était intégralement couvert par les assurances du skipper. De plus, aucun texte n'impose au CDV d'informer les participants non adhérents sur l'intérêt de souscrire une assurance complémentaire, et les manquements reprochés à l'obligation de sécurité incombaient au skipper.

20 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2008

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