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SIREN 887 964 344

SIREN

BOLLET

887 964 344 MUGRON

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BOLLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · Mugron · 16/08/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Trib. de Commerce

69a59cb5cdc6046d47418e06

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

671be098cda2201c09829feb

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

6031e9c2dca68a230692ee54

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ea

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20 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d1fc25a97f0381f4bd8

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e7cc25a97f0381f5711

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e6dc25a97f0381f5664

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23 septembre 2014

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Cour d'Appel

61629bc4eaaf44d62f53e9bf

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16 mai 2013

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Cour d'Appel

61629bbeeaaf44d62f53e933

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14 mai 2013

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Cour d'Appel

6162d32a70d46c7f95e82624

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13 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162af169547460d26ddb688

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15 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162ec306c9bddc82584767a

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21 juin 2012

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Cour d'Appel

6162e8407dc295bdec6a5780

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

61631518e03efc4516bd2d98

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

6162f6f7b807dfe813d29781

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

61631216615c943a65e0433e

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

616355c8bf1fa7f870d29f38

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3 mai 2011

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Cour d'Appel

6163ca2e76640886b9a72698

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11 février 2010

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Cour d'Appel

6163ca2f76640886b9a726a0

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11 février 2010

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