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SIREN 887 770 386

SIREN

EXPERTISE (EXPERTISE)

887 770 386 LES PONTS-DE-CE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Les Ponts-de-Cé · 23/06/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

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EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Les Ponts-de-Cé · 09/05/2026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

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EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Les Ponts-de-Cé · 29/01/2025

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EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Les Ponts-de-Cé · 29/01/2025

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EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Les Ponts-de-Cé · 14/12/2022

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EXPERTISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Les Ponts-de-Cé · 08/09/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Trib. de Commerce

69fb201acdc6046d47c8ed07

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

697378cecdc6046d476b93a7

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d744ba2273490db10bfa3

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e44ad33109fd079b55b0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676897dd25744ff781d4c1

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686824ec4965b5d9df31a3f2

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde7cf476b3ae02584ed

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678593d8aaacbea0fe689fdb

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6712c1f581734932ee481eaf

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14 octobre 2024

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CAA31

DCA_22TL22433_20241010

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66901e3daf84b0bef080df55

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e4d0e74459e0c7ed0a9d

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

668398198da90185712ea653

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e43020740db0008fa91c9

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

659f950b3328fa00087a24bb

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10 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX01781_20230627

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27 juin 2023

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Cour d'Appel

642e76128b510604f5bc204f

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5 avril 2023

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CAA31

ORCA_22TL22437_20230215

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

15 février 2023

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CAA31

ORCA_22TL22438_20230215

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

15 février 2023

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