← CodexAI/

SIREN 884 515 255

SIREN

SMF

884 515 255 MARSEILLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2013

Voir →