SIREN 884 479 866

SIREN

UNION DES PROFESSIONNELS D'ORIGINE CHINOISE DANS LE DOMAINE DE LA MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE (UNIMTC)

884 479 866 FONTENAY-SOUS-BOIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f7de8c77f30025a669fe1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b94aa75a029d9e20db03ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

643e35e483146e04f531ece9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

CAA59

DCA_22DA01275_20230406

Satisfaction partielle

6 avril 2023

Voir →

CAA69

DCA_19LY02850_20230329

Satisfaction partielle

29 mars 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca588602d51e27166a57bd

La décision du premier instance a été examinée en appel par la Cour de Versailles qui a rendu son arrêt le 18 novembre 2020 (le texte fourni s'interrompt avant la solution finale).

18 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6162c836b820aa60963d8483

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2008

Voir →